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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00986 posée par M. André Ferrand
Adoption internationale et Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00221 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Adoption internationale et Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18531 posée par M. Xavier de Villepin
Application dans les TOM des textes relatifs à l'accueil des Français d'outre-mer
La question est caduque