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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 24042 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 16409 posée par Mme Patricia Schillinger

    Aide aux prisonniers français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 08354 posée par M. Bernard Piras

    Situation d'un prisonnier d'opinion au Vietnam

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 07125 posée par M. Roger Madec

    Condamnation d'homosexuels au Sénégal

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 00171 posée par Mme Patricia Schillinger

    Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger

    Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye

    La question est caduque

  2. Question n° 27143 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie

    La question est caduque

  3. Question n° 10638 posée par M. Pierre Brantus

    Convention européenne pour la prévention de la torture

    La question est caduque