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6137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5447 trouvées
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Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli
Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 25888 posée par M. Daniel Millaud
Citoyens français originaires de Polynésie: autorisations de séjour en Nouvelle-Zélande
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 25919 posée par M. Francis Palmero
Sauvegarde de Venise et de l'Acropole: action de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle
Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 690 trouvées
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Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
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Question n° 29981 posée par M. Albert Voilquin
Annulation éventuelle de la tournée des Springboks
La question a été retirée
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Question n° 30318 posée par M. Francis Palmero
République centrafricaine: massacre d'écoliers
La question a été retirée
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Question n° 31329 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de la Grèce à la CEE: procédure
La question a été retirée
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Question n° 31555 posée par M. Noël Berrier
Conseil de l'Europe: recommandation concernant le règlement pacifique des différends
La question est caduque