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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0199S posée par M. Richard Yung

    Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 0981S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Partenariat entre l'État et les ONG dans le cadre de la réforme de la coopération internationale

    La question a été retirée