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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 10462 posée par M. Henri de Richemont
Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les salaires pour les associations familiales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08858 posée par M. Louis Moinard
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les entreprises de services à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08350 posée par M. Jean-Marie Poirier
Taxe conditionnant la délivrance du titre de séjour des chercheurs et des jeunes étrangers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 08433 posée par M. André Dulait
Retraite des anciens maires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 07114 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration de la Banque de France et conséquences pour les emplois
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 19742 posée par M. Michel Chauty
Charge du transport à la famille d'un donateur d'organes décédé prématurément
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17430 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
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Question n° 17444 posée par M. Charles de Cuttoli
Français en Côte-d'Ivoire : Contribution sociale généralisée
La question a été retirée
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Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty
Gestion des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12838 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque