Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 14681 posée par M. Edouard Le Jeune

    Impossibilité de recours des professionnels indépendants contre certaines caisses d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 14566 posée par M. Edouard Le Jeune

    Application de la CSG aux entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 06418 posée par M. Michel Durafour

    Artisans du bâtiment : non-application de la loi relative à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 05788 posée par M. Guy Robert

    Evolution et insertion des activités artisanales: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 02063 posée par M. Marcel Vidal

    Procédure d'attribution des indemnités de départ accordées aux commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26667 posée par M. Jean Francou

    Publicité: utilisation du nom de Louis Pasteur

    La question est caduque