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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 15191 posée par M. Paul Girod
Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 16160 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation de certaines victimes de licenciement
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 16442 posée par M. Jacques Durand
Mutilés du travail de plus de 55 ans: licenciement
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 16620 posée par M. Raymond Bouvier
Indemnisation du chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 17054 posée par M. Pierre Louvot
Cadres de la métallurgie: période de référence pour le calcul de l'indemnité journalière des ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 06950 posée par M. Raymond Soucaret
Cotisations chômage: extension
La question est caduque
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Question n° 07878 posée par M. Michel Giraud
Situation des chômeurs âgés et de longue durée
La question est caduque
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Question n° 08165 posée par M. Pierre Vallon
ASSEDIC: revalorisation des prestations
La question est caduque
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Question n° 12334 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
UNEDIC: augmentation des cotisations
La question est caduque
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Question n° 13020 posée par M. Etienne Dailly
Travailleurs immigrés titulaires d'un emploi en France ou secourus: bilan de 1979 à 1982
La question est caduque