Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 10176 posée par M. Claude Estier
Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 01993 posée par M. Georges Mouly
Exonération des cotisations patronales pour les aides à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 22597 posée par M. Georges Treille
Accidents du travail: tarification mixte et prévention
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 21612 posée par M. Luc Dejoie
Modification du régime des accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 27570 posée par M. Francisque Collomb
Accidents du travail: fixation du taux de la cotisation
La question est caduque