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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10039 posée par M. Michel Moreigne
Choix des départements pour l'expérimentation de la prestation dépendance
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 09108 posée par M. Alex Türk
Développement des emplois de proximité pour l'aide aux personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07115 posée par M. Jean-Paul Hugot
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00931 posée par M. Auguste Cazalet
Accueil à domicile, à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 23307 posée par M. Marc Lauriol
Couverture sociale des personnes âgées de plus de 65 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27437 posée par M. Jean Cauchon
Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens
La question est caduque
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Question n° 07878 posée par M. Michel Giraud
Situation des chômeurs âgés et de longue durée
La question est caduque