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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09745 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des charges sur les salaires pour les associations caritatives
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 07115 posée par M. Jean-Paul Hugot
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06800 posée par M. Jacques Rocca Serra
Minoration des salaires des adultes handicapés employés dans les CAT
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11769 posée par M. Paul Seramy
Cumul entre pension de retraite et revenu d'activités: réglementation
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04917 posée par M. Michel Charasse
Conventions collectives: progression des bas salaires
La question a été retirée