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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10049 posée par M. Roland Huguet
Déléguées régionales aux droits des femmes
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 06509 posée par M. Roland Huguet
Situation des ayants droit des victimes d'accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04208 posée par M. Roland Huguet
Contribution annuelle des professions libérales et non salariées au financement d'actions de formation professionnelle continue
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 01941 posée par M. Roland Huguet
Effets induits de l'exonération de la cotisation patronale d'allocation familiale sur les salaires proches du SMIC
Réponse du ministère : Affaires sociales