Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 10864 posée par M. Michel Sergent

    Prolongation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat en milieu rural

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 10865 posée par M. Michel Sergent

    Taux de subvention des primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 11031 posée par M. Louis Minetti

    Situation des marins français

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 11566 posée par M. Robert Pagès

    Crédits concernant les primes à l'amélioration de l'habitat de Seine-Maritime

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 05036 posée par Mme Odette Terrade

    Application de la loi sur le littoral aux propriétaires de terrain sur l'île d'Oléron

    Réponse du ministère : Logement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24036 posée par M. Paul Raoult

    Protection des éléments remarquables du paysage

    La question est caduque

  2. Question n° 29782 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Taxation de l'énergie solaire passive

    La question est caduque

  3. Question n° 39249 posée par M. Roger Besse

    Nouvelle ANAH et programmation 2002

    La question est caduque