Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud

    Amélioration de la coordination des services de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 10519 posée par M. Paul Girod

    Manque de moyens humains et matériels de la direction générale des impôts de l'Aisne

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 08055 posée par M. Adrien Gouteyron

    Difficultés des comptables du Trésor dans le département de la Haute-Loire

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 08170 posée par M. Marc Boeuf

    Réorganisation de la perception de Grignols (Gironde)

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 07584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Procédure fiscale : envoi de mises en recouvrement ou commandements pendant le mois d'août

    Réponse du ministère : Budget

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