Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
-
Question n° 26123 posée par M. Michel Labeguerie
Loi accordant des garanties aux contribuables en matière fiscale: textes d'application
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 26205 posée par M. René Jager
Garanties de procédure aux contribuables: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 26208 posée par M. Alfred Gerin
Commission des infractions fiscales:nominations
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 27382 posée par M. Pierre Jeambrun
Europe: évasion et fraude fiscale
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 30063 posée par M. Roger Poudonson
Vérification de comptabilité: vice de procédure
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 06816 posée par M. Marc Lauriol
Montant de la taxe annuelle sur les locaux de bureaux d'Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 09560 posée par M. Yves Guena
Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10028 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modification du régime des droits de succession
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.