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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06207 posée par M. Germain Authié
Bénéfices industriels et commerciaux: régime des plus-values
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00410 posée par M. Octave Bajeux
Bénéfices industriels et commerciaux: déduction des charges d'emprunt
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00279 posée par M. Octave Bajeux
Impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00031 posée par M. Yves Durand
Entreprises industrielles nouvelles: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30063 posée par M. Roger Poudonson
Vérification de comptabilité: vice de procédure
Réponse du ministère : Budget