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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 126 trouvées

  1. Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia

    Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 10304 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation des trésoreries

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary

    Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 08771 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Fonctionnement éco-responsable du ministère

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques

    Réponse du Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 09216 posée par M. Ronan Kerdraon

    Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 18460 posée par M. Gérard Cornu

    Réorganisation des services de l'État

    La question est caduque

  3. Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade

    Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations

    La question est caduque

  4. Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet

    Simplification administrative

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    La question est caduque

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