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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia
Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 08360 posée par Mme Colette Giudicelli
La charte Marianne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 08366 posée par Mme Colette Giudicelli
Importance de l'accueil dans les administrations
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 11666 posée par M. Louis Souvet
Amplification de la simplification des procédures fiscales
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 10519 posée par M. Paul Girod
Manque de moyens humains et matériels de la direction générale des impôts de l'Aisne
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09533 posée par M. Alain Fouché
Fonctionnement du service de la redevance télévision
La question est caduque
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Question n° 02913 posée par M. Jacques Mossion
Impôts: date des avertissements
La question a été retirée
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Question n° 02925 posée par M. Georges Lombard
Contrôle fiscal: droit de communication
La question est caduque
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Question n° 02871 posée par M. Gilbert Baumet
Saint-Genies-de-Malgoires (Gard): fermeture de la perception
La question est caduque
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Question n° 01926 posée par M. Rémi Herment
Plus-values: conditions de règlement des droits correspondants
La question est caduque