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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 29518 posée par M. Henri Caillavet
Foyers-clubs du troisième âge: exonération de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30676 posée par M. René Tinant
Redevance radio-télévision: assouplissement des conditions d'exonération
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32442 posée par M. Franck Sérusclat
Restauration de la grange de La Malvialle: cession à l'association des amis de La Malvialle
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 32685 posée par M. Henri Caillavet
Associations désintéressées: exonération de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32733 posée par M. Pierre Noe
Handicapés à 100%: exonération de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque