Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 26354 posée par M. Paul Jargot
Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 28093 posée par M. Paul Jargot
Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 29965 posée par M. Paul Jargot
Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 30750 posée par M. Paul Jargot
Isère: produit de l'IRPP pour certaines communes
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot
Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 28838 posée par M. Paul Jargot
Entreprise d'outillage: éxonération de la taxe professionnelle
La question a reçu une réponse directe
-
Question n° 30911 posée par M. Paul Jargot
Entreprise SADEX à Pressins: exonération de taxe professionnelle
La question est caduque
-
Question n° 00187 posée par M. Paul Jargot
Viticulture: élimination de certains cépages
La question est caduque
-
Question n° 02413 posée par M. Paul Jargot
Situation des receveurs auxiliaires des impôts
La question est caduque
-
Question n° 02584 posée par M. Paul Jargot
Trésorerie générale de l'Isère : crédits de fonctionnement
La question est caduque