Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0317S posée par M. Claude Haut

    Plan de restructuration du réseau du Trésor public dans le Vaucluse

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  2. Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido

    Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau

    Imposition des emprises militaires dans le département du Cher

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  4. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

    Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  5. Question n° 0905S posée par M. Jean Boyer

    Les chemins de la simplification administrative

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

    Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

    La question a été retirée