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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 1147S posée par Mme Corinne Imbert

   Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   28/05/2015
2. Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne

   Réforme de l'État et des administrations déconcentrées

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   19/05/2011
3. Question n° 1193S posée par M. Jean Boyer

   Simplification administrative

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/02/2011
4. Question n° 1070S posée par Mme Christiane Kammermann

   Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   21/10/2010
5. Question n° 0985S posée par M. Jacques Mézard

   Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   29/07/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

   Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

   La question a été retirée

   14/05/2009