Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 30803 posée par M. Jean Sauvage

    Centre régional des pensions du Trésor: transfert éventuel à Nantes

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 31666 posée par M. François Prigent

    Documents administratifs: protection

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 33554 posée par M. Maurice Janetti

    Draguignan: fonctionnement du service des hypothèques

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 33557 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Fiscalité directe locale: application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 33567 posée par M. Pierre Perrin

    Fiscalité directe locale: délais de communication des documents

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00669 posée par M. Jean Colin

    Aide aux entreprises en difficulté: lenteur de la procédure

    La question est caduque

  2. Question n° 01743 posée par M. Raymond Dumont

    Aides temporaires et vacataires: situation

    La question est caduque

  3. Question n° 02681 posée par M. Jean Colin

    Recours excessif des services publics à des bureaux d'études privés

    La question est caduque