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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23678 posée par M. Daniel Laurent
Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud
Amélioration de la coordination des services de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03790 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taxe d'apprentissage: choix de l'établissement bénéficiaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00789 posée par M. Jean Colin
Aide aux entreprises en difficulté: lenteur
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00275 posée par M. Henri Caillavet
Equipements des imprimeries administratives: limites
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00669 posée par M. Jean Colin
Aide aux entreprises en difficulté: lenteur de la procédure
La question est caduque