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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

1. Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia

   Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   26/05/2016
2. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

   Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009
3. Question n° 10519 posée par M. Paul Girod

   Manque de moyens humains et matériels de la direction générale des impôts de l'Aisne

   Réponse du ministère : Économie

   30/03/1995
4. Question n° 07240 posée par M. Alain Vasselle

   Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   21/07/1994
5. Question n° 07266 posée par M. Michel Crucis

   Disparition de services fiscaux dans les chefs-lieux de canton

   Réponse du ministère : Budget

   21/07/1994

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

   Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

   La question a été retirée

   14/05/2009
2. Question n° 01419 posée par M. Octave Bajeux

   Redressements fiscaux: erreur de l'administration

   La question est caduque

   08/01/1981