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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 27010 posée par M. Jean Geoffroy
Groupements fonciers agricoles: bail à long terme
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27438 posée par M. Jean Cluzel
Contribution à l'effort de construction par les exploitations forestières
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28016 posée par M. Raymond Bouvier
Taxe sur les produits des exploitations forestières: publication de l'arrêté
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28255 posée par M. Robert Guillaume
Droits de mutation: exemption pour les bois et forêts (cas particuliers)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31669 posée par M. Pierre Jeambrun
Chauffeurs et convoyeurs de grumes: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 35208 posée par M. Roland du Luart
TVA: bois coupé
La question est caduque
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Question n° 00190 posée par M. Jean Geoffroy
Groupements forestiers: droits de mutation sur vente de parts
La question est caduque
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Question n° 00072 posée par M. Roland du Luart
Taxation des bois feuillus sciés
La question est caduque
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Question n° 01196 posée par M. Charles Zwickert
Diffusion des emplois du bois et des produits de la forêt: conditions d'affectation
La question est caduque
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Question n° 02221 posée par M. René Tinant
Taxes sur les produits forestiers: application aux importations
La question est caduque