Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 26074 posée par M. André Meric

    Agents de l'Etat candidats à des concours: remboursement des frais de déplacement

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 09025 posée par M. Louis Souvet

    Concours administratifs : exonération du droit de timbre pour les demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 17744 posée par M. William Chervy

    Reconnaissance du diplôme d'études comptables et financières pour l'inscription aux concours administratifs

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 01494 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Statut des techniciens de l'industrie et des mines

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 10827 posée par M. Robert Pagès

    Formation des éducateurs de jeunes enfants

    Réponse du ministère : Économie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11259 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 12184 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 17732 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Caractère public des oraux des concours administratifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.