Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 26354 posée par M. Paul Jargot

    Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28093 posée par M. Paul Jargot

    Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 29965 posée par M. Paul Jargot

    Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 30750 posée par M. Paul Jargot

    Isère: produit de l'IRPP pour certaines communes

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot

    Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28838 posée par M. Paul Jargot

    Entreprise d'outillage: éxonération de la taxe professionnelle

    La question a reçu une réponse directe

  2. Question n° 30911 posée par M. Paul Jargot

    Entreprise SADEX à Pressins: exonération de taxe professionnelle

    La question est caduque

  3. Question n° 00187 posée par M. Paul Jargot

    Viticulture: élimination de certains cépages

    La question est caduque

  4. Question n° 02413 posée par M. Paul Jargot

    Situation des receveurs auxiliaires des impôts

    La question est caduque

  5. Question n° 02584 posée par M. Paul Jargot

    Trésorerie générale de l'Isère : crédits de fonctionnement

    La question est caduque