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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary
Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 02984 posée par M. Germain Authié
Exonération de la TVA: date de dépôt de l'état récapitulatif
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09216 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.