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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09108 posée par M. Hubert Haenel
Collectivités locales : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0100G posée par M. Hubert Haenel
Renseignements demandés aux maires par les autorités judiciaires
Réponse du ministère : Collectivités locales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10512 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement du centre des bourgs : étude
La question est caduque
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Question n° 07860 posée par M. Hubert Haenel
Statut des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 06770 posée par M. Hubert Haenel
Communes bénéficiaires de la taxe de séjour
La question est caduque
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Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel
Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF
La question est caduque