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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00215 posée par M. Anicet Le Pors
Pollution par les hydrocarbures
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27221 posée par M. James Marson
Indemnisation des marins pêcheurs de Bretagne victimes de la marée noire
Réponse du ministère : Transports