Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0216S posée par M. Adrien Gouteyron

    Incertitudes concernant les aides à l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 0159S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Malaise dans la profession de coiffeurs

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 02551 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aide aux petites entreprises commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 02413 posée par M. Jean Cauchon

    Situation de conjoints de petits artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 02423 posée par M. Francis Palmero

    Création d'un statut des métiers d'art

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0149S posée par M. Stéphane Bonduel

    Contrôle des entreprises de distribution de l'acier

    La question a été retirée

  2. Question n° 0080S posée par M. Michel Crucis

    Protection sociale des commerçants et artisans

    La question est caduque