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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23783 posée par M. Charles Descours
Stimulateur cardiaque, détecteur de vol, interférences électromagnétiques
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 24923 posée par M. Charles Descours
TVA applicable aux locations de voitures
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23794 posée par M. Charles Descours
Situation des unions commerciales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18464 posée par M. Charles Descours
Raison de la hausse du coût des publications du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 18465 posée par M. Charles Descours
Création d'une banque de données du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
Réponse du ministère : Commerce et artisanat