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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0511S posée par M. Jean-Jacques Robert
Autorisation d'ouverture du centre commercial régional Francilia en ville nouvelle de Sénart
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 09152 posée par M. Jean-Jacques Robert
Situation des mandataires gérants de stations-service
Réponse du ministère : Artisanat et commerce