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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23901 posée par M. Serge Vinçon
Bénéficiaires du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Commerce et artisanat