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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10523 posée par M. Jean Cluzel
Commission chargée de coordonner les actions décentralisées de formation
Réponse du ministère : Formation professionnelle
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Question n° 30860 posée par M. Roger Poudonson
Contrat d'apprentissage: application de la loi
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10462 posée par M. Guy Robert
Perception par les communes d'une fraction de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 01871 posée par M. Georges Mouly
Financement des investissements des centres de formation des apprentis
La question est caduque