Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 18849 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'entreprises: simplifications administratives

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

  2. Question n° 05268 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Artisanat: simplification administrative

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 02584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Artisanat: simplification administrative

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 02129 posée par M. Adrien Gouteyron

    Maintien du commerce local: information des maires

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 01044 posée par M. Raymond Soucaret

    Décentralisation du ministère du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00824 posée par M. Auguste Chupin

    Comité interministériel chargé de la formation des responsables d'entreprises artisanales: création

    La question est caduque

  2. Question n° 00745 posée par M. Marcel Rudloff

    Petites entreprises: simplification de procédure

    La question est caduque

  3. Question n° 34706 posée par M. Raymond Bouvier

    Apprentissage: simplification des formalités

    La question est caduque