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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 13879 posée par M. Hubert D'Andigne
Développement de l'apprentissage dans le système éducatif
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 12596 posée par M. André Fosset
Examen de capacité pour les artisans du taxi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 09848 posée par M. Maurice Blin
Création d'établissements privés de coiffure
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 03650 posée par M. Paul Seramy
Eventuelle création d'un CAP de garçon-serveur
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 03585 posée par M. Roland Courteau
Limitation du nombre des apprentis dans les entreprises de coiffure
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27800 posée par M. André Diligent
Salons de coiffure: liberté d'établissement entre membres de la CEE
La question est caduque