Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 13879 posée par M. Hubert D'Andigne

    Développement de l'apprentissage dans le système éducatif

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 12596 posée par M. André Fosset

    Examen de capacité pour les artisans du taxi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 09848 posée par M. Maurice Blin

    Création d'établissements privés de coiffure

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 03650 posée par M. Paul Seramy

    Eventuelle création d'un CAP de garçon-serveur

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 03585 posée par M. Roland Courteau

    Limitation du nombre des apprentis dans les entreprises de coiffure

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27800 posée par M. André Diligent

    Salons de coiffure: liberté d'établissement entre membres de la CEE

    La question est caduque