Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00708 posée par M. Marc Boeuf

    Privatisation des chaînes: sort réservé au secteur associatif

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 07531 posée par M. Stéphane Bonduel

    Cession des actions TF 1 réservées au personnel à une société de réserve

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 17945 posée par M. Marcel Charmant

    Indemnisation des possesseurs de téléviseurs âgés privés de la réception couleur

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 03029 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des actions de l'Agence nationale des fréquences

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect par TDF des obligations sociales à l'égard des salariés de TDF Câble

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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