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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00708 posée par M. Marc Boeuf
Privatisation des chaînes: sort réservé au secteur associatif
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 07531 posée par M. Stéphane Bonduel
Cession des actions TF 1 réservées au personnel à une société de réserve
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17945 posée par M. Marcel Charmant
Indemnisation des possesseurs de téléviseurs âgés privés de la réception couleur
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 03029 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des actions de l'Agence nationale des fréquences
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson
Respect par TDF des obligations sociales à l'égard des salariés de TDF Câble
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie