Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 09357 posée par M. Paul Seramy

    Monuments historiques: subventions des travaux

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 00708 posée par M. Marc Boeuf

    Privatisation des chaînes: sort réservé au secteur associatif

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 04377 posée par M. André Delelis

    Associations du troisième âge: droits réclamés par la SACEM

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 04879 posée par M. Marcel Vidal

    Industrie du disque

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 07531 posée par M. Stéphane Bonduel

    Cession des actions TF 1 réservées au personnel à une société de réserve

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18051 posée par M. Louis Souvet

    Développement du bénévolat associatif et adaptation de la législation

    La question a été retirée

  2. Question n° 37201 posée par M. Serge Mathieu

    Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

    La question est caduque

  3. Question n° 38534 posée par M. Michel Bécot

    Droits d'auteur perçus par la SACEM

    La question est caduque