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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0019G posée par M. Jean-Pierre Masseret
Concession de la cinquième chaîne
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0025G posée par M. Pierre Vallon
Création audiovisuelle
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0039G posée par M. Emile Didier
Remboursement aux collectivités locales des relais de télévision en cas de privatisation de TF1
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0106G posée par M. Jean Colin
Objectivité de l'information télévisée
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0132G posée par M. Henri de Raincourt
Non respect des dispositions législatives par la cinquième chaîne
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement