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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 34491 posée par M. André Dulait
Impératifs de construction en zones rurales et protection du patrimoine historique
La question est caduque