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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 21662 posée par M. Jacques Peyrat
Situation budgétaire de Radio France
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26078 posée par M. Charles de Cuttoli
Emissions de Radio-France Internationale
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 27919 posée par M. Jacques Mahéas
Traitement audiovisuel de l'arrivée au pouvoir de l'extrême droite en Autriche
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 34147 posée par M. André Maman
Représentation des minorités à la télévision
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 37935 posée par M. Jacques Mahéas
Missions de contrôle dévolue au CSA
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 31234 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'acquisition par les musées français de certaines uvres d'art en provenance d'Afrique
La question est caduque
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Question n° 34491 posée par M. André Dulait
Impératifs de construction en zones rurales et protection du patrimoine historique
La question est caduque
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Question n° 04531 posée par M. Roland Courteau
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
La question a été retirée
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Question n° 21001 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque
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Question n° 22513 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion d'Euronews sur la TNT
La question est caduque