Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 132 trouvées

  1. Question n° 10981 posée par M. Robert Navarro

    Liberté des artistes

    La question est caduque

  2. Question n° 11061 posée par M. Marcel Rainaud

    Liberté d'expression

    La question est caduque

  3. Question n° 11127 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Crédits consacrés à l'action culturelle

    La question est caduque

  4. Question n° 11537 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Création de l'établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

    La question est caduque

  5. Question n° 11972 posée par M. Philippe Madrelle

    Redevances SACEM

    La question est caduque

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