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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04328 posée par M. Emmanuel Hamel
Violence à la télévision : missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) renforcées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04329 posée par M. Emmanuel Hamel
Violence à la télévision : sanctions pénales à l'encontre des diffuseurs de messages violents à destination des enfants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 04327 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la violence à la télévision
La question a été retirée pour cause de décès.