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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 28113 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Comité régional consultatif de l'audio-visuel: composition
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 31145 posée par M. André Fosset
Copie privée de phonogrammes: réglementation
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 31146 posée par M. André Fosset
Professions du disque: réglementation
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 31262 posée par M. Henri Caillavet
Comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 34662 posée par M. Edgar Tailhades
Gard: réception des émissions régionales de FR3 Montpellier
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00985 posée par M. René Ballayer
Composition des comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel
La question est caduque
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Question n° 27333 posée par M. Adrien Gouteyron
5ème chaîne: interruption d'une diffusion audiovisuelle par des films publicitaires
La question est caduque
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Question n° 04251 posée par M. Marcel Vidal
Financement de la commission nationale communication et liberté
La question est caduque
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Question n° 08464 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Musée des plans-reliefs : mise en scène muséographique
La question est caduque
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Question n° 10659 posée par M. Jean Cluzel
Communication audiovisuelle : régime déclaratif
La question est caduque