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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 22666 posée par M. Ronan Le Gleut
Accès à l'audiovisuel public pour les Français qui résident ou voyagent à l'étranger.
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 06516 posée par M. Roland Courteau
Collectif Occitan
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 06333 posée par M. Simon Sutour
Disparition de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 03721 posée par M. Éric Bocquet
Pratiques du groupe Canal plus vis-à-vis du droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21087 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Couverture médiatique des jeux paralympiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20689 posée par M. Christian Poncelet
Développement des télévisions locales
La question est caduque
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Question n° 10311 posée par M. Michel Charasse
Droit d'expression reconnu au président d'une société du service public de l'audiovisuel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse
Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles
La question est caduque
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Question n° 24488 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de France 3
La question est caduque
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Question n° 22864 posée par M. Marcel Vidal
Paysage audiovisuel français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.