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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 28378 posée par M. Henri Caillavet
Vente d'un hebdomadaire: légalité du procédé
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 28867 posée par M. Henri Caillavet
Lille: mise en place d'un réseau de télédistribution
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 29518 posée par M. Henri Caillavet
Foyers-clubs du troisième âge: exonération de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30927 posée par M. Henri Caillavet
Radio France: respect du pluralisme philosophique
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 31262 posée par M. Henri Caillavet
Comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 30039 posée par M. Henri Caillavet
Films français distribués au Moyen-Orient: racisme anti-israélien
La question est caduque
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Question n° 33281 posée par M. Henri Caillavet
Installation d'un émetteur d'une radio périphérique: atteinte au monopole
La question est caduque
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Question n° 00093 posée par M. Henri Caillavet
Films français distribués au Moyen-Orient: racisme anti-israélien
La question est caduque
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Question n° 00132 posée par M. Henri Caillavet
Séparation du pouvoir politique et du pouvoir d'information
La question est caduque
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Question n° 01117 posée par M. Henri Caillavet
Fonctionnaire: respect du devoir de réserve
La question est caduque