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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0317G posée par M. Jean Arthuis
Conventions de développement culturel en 1985
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0114G posée par M. André Vallet
Exception culturelle
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0014G posée par M. Ivan Renar
Statut des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0097G posée par M. Ivan Renar
Intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0289G posée par Mme Danièle Pourtaud
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication